Diagnostic gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz porte sur tout ce qui, entre le compteur et les appareils, peut provoquer une fuite, une intoxication au monoxyde de carbone ou une explosion. Il concerne les installations dont l’ancienneté dépasse le seuil réglementaire, et il est exigé lors de la vente comme de la mise en location d’un logement alimenté au gaz.

Les quatre points de contrôle

Le diagnostic suit une trame précise, organisée autour de quatre domaines :

• La tuyauterie fixe — état, matériau, fixation, absence de corrosion, présence et accessibilité des organes de coupure.
• Le raccordement des appareils — tuyaux souples ou flexibles, leur date de péremption, leur état, leur cheminement et leur éloignement des sources de chaleur.
• La ventilation des locaux — amenée d’air et évacuation, sections, absence d’obturation. C’est le point le plus souvent défaillant, en particulier après des travaux d’isolation ou le remplacement de fenêtres.
• La combustion — évacuation des produits de combustion, conduit de raccordement, tirage, et mesure du taux de monoxyde de carbone dans l’ambiance.

Anomalies, danger grave et immédiat

Toutes les anomalies ne se valent pas. Le rapport les classe selon leur gravité, et la catégorie la plus élevée correspond au danger grave et immédiat. Dans ce cas, le diagnostiqueur est tenu d’interrompre l’alimentation de la partie concernée et d’en informer le distributeur de gaz. Ce n’est ni un excès de zèle ni une décision négociable : c’est une obligation qui protège les occupants. Concrètement, cela vise des situations comme une fuite caractérisée, un conduit d’évacuation obstrué ou un appareil dont la combustion produit du monoxyde de carbone à un niveau dangereux.

Ce que l’on trouve le plus souvent

Les constats récurrents dans le parc francilien sont les flexibles périmés — ils portent une date, et beaucoup sont largement dépassés —, les grilles de ventilation basse obstruées par du mobilier ou rebouchées lors de travaux, les organes de coupure inaccessibles derrière un meuble de cuisine, et les chaudières anciennes dont le conduit de raccordement s’est déboîté ou corrodé. La plupart de ces points se corrigent pour un coût très faible.

Préparer la visite

Laissez le gaz en service : un logement dont l’alimentation est coupée ne permet pas de réaliser la mesure de combustion, et le rapport devra mentionner les points non vérifiables. Dégagez l’accès au compteur, à la chaudière, à la cuisinière et aux grilles de ventilation. Si vous disposez du dernier rapport d’entretien de la chaudière, sortez-le : il facilite le travail et documente l’état de l’appareil.

Durée de validité

Comme pour l’électricité, la validité n’est pas la même pour une vente et pour une location, cette dernière bénéficiant d’une durée plus longue. Envoyez-nous votre rapport si vous n’êtes pas certain qu’il soit encore utilisable.

Questions fréquentes

Mon logement est chauffé par une chaudière collective : suis-je concerné ?

Le diagnostic porte sur l’installation intérieure du logement. S’il n’y a aucun appareil ni tuyauterie gaz dans les parties privatives, la question se règle vite ; s’il subsiste une cuisinière au gaz, l’installation reste concernée. Dites-nous ce dont vous disposez et nous trancherons.

Le diagnostic remplace-t-il l’entretien annuel de la chaudière ?

Non, ce sont deux démarches distinctes. L’entretien est une opération de maintenance réalisée par un chauffagiste ; le diagnostic est un contrôle de sécurité indépendant, sans intervention sur l’appareil.

Que se passe-t-il concrètement en cas de danger grave et immédiat ?

La partie d’installation en cause est mise hors service et le distributeur est informé. Une fois la réparation effectuée par un professionnel, l’alimentation est rétablie. Nous vous expliquons la marche à suivre sur place.

Faut-il être présent pendant la visite ?

Une personne doit pouvoir donner accès à l’ensemble des locaux et des appareils. Ce peut être vous, un locataire ou un mandataire de l’agence.

Combien de temps dure le contrôle ?

Comptez trente à quarante-cinq minutes pour un logement standard, davantage s’il existe plusieurs appareils ou des configurations de ventilation complexes.

Faire réaliser votre diagnostic gaz

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